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CABINET
D’AVOCATS

DROIT DES SOCIETES
CORPORATE M&A
RESTRUCTURING
DROIT DES AFFAIRES

NOS COMPETENCES

Corporate – M&A

 

  • Constitution de sociétés, mise en place de statuts particuliers, prise de participation
  • Pacte d’associés – Protocoles de cession/acquisition et contrats de garantie
  • Opérations d’apport, fusion, scission et apport partiel d’actif
  • Réorganisation d’entreprise ou de groupes de sociétés
  • Transmissions familiales de sociétés
  • Acquisition et cession de sociétés
  • Mise au point et rédaction de lettre d’intention, protocole de cession, contrat de garantie
  • Rapprochement d’entreprise, LBO et ses variantes, Private Equity
  • Capital investissement (LBO, MBO, OBO), capital développement, capital risque
  • Dettes sénior, LBO, mezzanine, OC, OBSA, ABSA, etc
  • Contentieux M&A, notamment en matière de garanties d’actif et de passif

Droit des sociétés

  • Suivi de la vie sociale des sociétés
  • Secrétariat juridique des sociétés
  • Approbation des comptes, augmentation et réduction de capital, transformation de sociétés
  • Tenue des registres légaux (mouvement de titres, conseils et assemblées)
  • Accomplissement des formalités légales
  • Gestion des relations intra-groupe : convention de trésorerie, convention de prestation de services, convention d’animation, etc
  • Intéressement des salariés et dirigeants (stock-options, attribution d’actions gratuites, BSA, ABSA, actions de préférence, émission de valeurs mobilières particulières, …)
  • Contentieux du droit des sociétés, notamment, Contentieux entre associés, contentieux dirigeant

Restructuring

  • Prévention et traitement des difficultés :

    • Analyse de la situation (diagnostic sur les risques pour la Société et/ou ses dirigeants, évaluation des difficultés),

    • Propositions de solutions de prévention :

      • négociation avec les créanciers, les fournisseurs, l’Etat, les organismes sociaux et les collectivités locales,

      • mise en place et suivi des procédures de mandat ad hoc et conciliation

  • Procédures collectives et traitement des difficultés :

    • Analyse de la situation, propositions de solutions de procédures collectives :

      • mise en place et suivi des procédures de sauvegarde et de redressement

      • élaboration de plans de sauvegarde,de redressement et de plans de cession,

      • mise en place et suivi de procédures de pré-pack

      • suivi de l’exécution des plans

  • Accompagnement des repreneurs : offres en plan de cession

  • Accompagnement des dirigeants : prévention des risques dirigeants, contentieux de la responsabilité du dirigeant

Droit des affaires

  • Cession de fonds de commerce
  • Location gérance de fonds de commerce
  • Baux commerciaux
  • Conseil et Contentieux des baux commerciaux : rédaction et audit de baux, renouvellement, indemnités d’éviction, cession de droit au bail
  • Conseil et contentieux du contrat : rédaction de contrats fournisseurs, de conditions générales, renégociation et contentieux du contrat
  • Droit de la concurrence dont pratiques restrictives, rupture brutale des relations commerciales établies,
  • Contentieux commercial (dont concurrence déloyale)

EQUIPE

Laure Warembourg

Laure Warembourg

Avocat Associée

Bruno Lemistre

Bruno Lemistre

Avocat Associé

Stéphan Blavier

Stéphan Blavier

Avocat Associé

Marine Guillemin

Marine Guillemin

Avocat

Linda Denfer - Kadiri

Linda Denfer - Kadiri

Avocat

Francoise Auque Professeur émérite de l'Université de Lille

Francoise Auque Professeur émérite de l'Université de Lille

Consultant

Philippe Duthoo

Philippe Duthoo

Fondateur Consultant

Valérie Dehaene

Valérie Dehaene

Assistante juridique

Suzy Toebaert

Suzy Toebaert

Office Manager Villeneuve d'Ascq

Nathalie Peschard

Nathalie Peschard

Office Manager Wasquehal

CONTACT

JURIDIS 360

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70 Avenue de l’Harmonie
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Mail: nathalie.peschard@juridis360.com